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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site peptiq.nanocorp.app — textes, images, visuels, logos, marques, formules, données — est la propriété exclusive de Peptiq Sàrl ou de ses partenaires, et est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle (LDA, RS 231.1) et par le droit international applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Peptiq Sàrl, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

Politique de confidentialité (LPD)

Données collectées et finalité

Durée de conservation

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 10 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations légales suisses en matière comptable (CO art. 958f). Les données marketing sont conservées jusqu'au retrait du consentement.

Vos droits (LPD art. 25)

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• ✦Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• ✦Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• ✦Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• ✦Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
• ✦Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• ✦Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements, notamment à des fins de marketing direct

Transferts internationaux

Peptiq Sàrl peut transférer certaines données à des prestataires établis en dehors de la Suisse (notamment Vercel Inc., USA ; Stripe Inc., USA) dans le cadre de l'hébergement et du traitement des paiements. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types) conformément à la LPD.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO, RS 220). Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Genève, Suisse.

Prix et devises

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent également être affichés en euros (EUR) à titre indicatif. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande. Peptiq Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, les modifications ne s'appliquant pas aux commandes déjà confirmées.

Droit de révocation (CO art. 40a)

Conformément au Code des obligations suisse (CO art. 40a à 40f), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de révocation, sans avoir à justifier votre décision. Les conditions détaillées sont disponibles sur notre page Livraisons & Retours.

Garantie légale

Peptiq Sàrl garantit la conformité de ses produits au regard des dispositions du CO sur les vices et défauts (CO art. 197–210). En cas de défaut, vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour faire valoir vos droits, sous réserve de notification dans les délais légaux.

Commandes et disponibilité

Toute commande passée sur le site est ferme et définitive dès validation du paiement. En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation, Peptiq Sàrl s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral si aucune solution alternative n'est acceptable.

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Peptiq Sàrl